jeudi 23 octobre 2014

Conseil régional de Bretagne : les pleins pouvoirs ?

Nous avons assisté à une partie de la session du Conseil régional ce jour. Au menu, nous étions intéressés par la Décision modificative n°2 du budget 2014 et par la nouvelle compétence dévolue aux Conseils régionaux sur les fonds européens.
Hormis les joutes classiques entre majorité et opposition sur le caractère idéologique de certaines dépenses, en particulier le projet d'un lycée public à Ploërmel (35), l'implication régionale dans la Brittany Ferries et les choix écologiques pour limiter les émissions de soufre par deux de ses navires, nous avons été surpris par un "détail" de procédure.

Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) : 368 M€ 
Fonds européen pour le développement régional (FEDER) : 310 M€ pour les TIC, la recherche, innovation et développement économique, transition énergétique et écologique
Sans oublier les Fonds sociaux européens (FSE) pour 192 M€ pour l'emploi, inclusion, formation, et le FEAMP (pêche)
Sur le bureau des Conseillers régionaux, était posé un papier en plus de ce qu'ils avaient reçu, en vue d'autoriser le Président du Conseil régional à conduire toute action et signer tout document nécessaire dans la négociation pour la délégation de gestion des Fonds. Janick Moriceau, EELV, a souligné l'absence de feuille de route et même de transparence vis-à-vis des conseillers régionaux, alors que la gestion de ces fonds va gager les budgets régionaux sur la période 2014-2020.
Rapprocher la décision du terrain, cela ne veut pas dire concentrer les pouvoirs. Nous considérons qu'il y a un risque de récupération politique dans cette gestion : les institutions européennes ont défini des axes prioritaires, il ne s'agit pas de considérer ces fonds comme une ressource supplémentaire pour les politiques du Conseil régional

lundi 20 octobre 2014

A Rennes le 17 novembre, le président Jean-Frédéric Poisson

Bientôt, la Bretagne aura l'honneur d'accueillir Jean-Frédéric Poisson, président du PCD et député des Yvelines.
Vice-président de la Commission des Lois à l'Assemblée, il s'implique actuellement sur les questions de simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi.
Il s'est opposé au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 dans ses dispositions relatives à la mise sous condition de ressources des allocations familiales
Le programme de sa visite sera communiqué prochainement